CONDITIONS GENERALES DE VENTE PLAYxUS

(17/07/2015)

 

PLAYxUS

PLAYxUS S.A.S. au Capital de 100.000.00 €, dont le siège social est situé au 10 rue du Mont Dore, 75017 PARIS -, immatriculée au Registre du COMMERCE et des Sociétés de PARIS sous le nº B 811 603 307.

Nº SIRET : 811 603 307 00018. Nº T.V.A Intracommunautaire FR32811603307.

Email : contact@playxus.com Web : www.playxus.com

 

Contact du centre de RELATION CLIENT: 09.67.40.94.41 (coût d’un appel local)

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PLAYxUS

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17, rue du Mont Dore

75017 Paris

RCS de Paris B 811 603 307.

 

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Boîte Postale 80157

59053 ROUBAIX Cedex 1

Téléphone : +33 (0)8 203 203 63

E-Mail : support@ovh.com

 

Directeur de la publication : Pascal Milon

 

Généralités

 

Les présentes conditions générales de vente de la société PLAYxUS décrites ci-après définissent les droits et obligations de PLAYxUS SAS et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : le Phibook 512Mo, le Phibook 4Go.

Toute prestation accomplie par PLAYxUS SAS implique donc l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions de vente.

Les présentes conditions générales de vente se complètent de la Politique et Protection de la Vie Privée.

 

 

1 - Prix

Les clients ont la possibilité de commander sur Internet : http/www.playxus.com ou en Phiboutik.Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et indiqués toutes taxes comprises pour chaque produit ou service indiqué sur la fiche produit. Ils n’incluent pas les frais de livraison.

Pour les professionnels ils sont calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

 

PLAYxUS SAS peut modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

 

2 - Modalités de paiement

Les paiements se font au moment de la commande. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant d’une commande effectuée sur le site playxus.com.

 

Le paiement des achats s’effectue sur internet au moyen d’une carte de paiement ou d’un compte PayPal.

Les cartes de paiement acceptées sont indiquées sur le site internet playxus.com. Les paiements des achats effectués en Phiboutik sont également réalisables en espèces.

 

3 – Propriété des marchandises

PLAYxUS SAS conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au complet paiement du prix des marchandises vendues, en principal et en accessoires.

 

4 - Livraison

Les livraisons ne sont effectuées qu’en France métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre.

Dans les ventes au consommateur, la livraison est effectuée en France au lieu indiqué par le client lors de la validation de la commande. Si la livraison nécessite une prise de rendez-vous entre le transporteur et le client, le transporteur est chargé de prendre contact directement avec le client pour fixer le rendez-vous de livraison.

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport à cette date, le client bénéficie de la possibilité d’annuler la commande dans un délai de 60 jours ouvrés, conformément aux dispositions légales. Dans un tel cas, si le client n’a pas reçu la marchandise au moment de son annulation, PLAYxUS SAS remboursera au client le prix payé pour la marchandise concernée. En revanche, si le client a reçu la marchandise après avoir effectué l’annulation, PLAYxUS SAS procèdera au remboursement de la marchandise et prendra à sa charge les frais de retours, dans les 14 jours suivant la réception par cette dernière de la marchandise retournée par le client, et sous réserve que la marchandise soit dans son état d’origine. Le remboursement sera effectué uniquement par crédit du compte (bancaire ou paypal) utilisé par le client lors de l’achat.

Tout retard de livraison qui serait dû à l’indisponibilité du client pour recevoir les marchandises à l’adresse qu’il a indiquée lors de la commande ne peut être considéré comme imputable à PLAYxUS SAS ou au transporteur. Par conséquent, aucune annulation de commande ne pourra être réclamée par le client dans un tel cas.

Le client doit vérifier la conformité et l’état des marchandises au moment de la livraison. Les refuser en cas de non conformité et/ou notifier ses réserves sur le bon de livraison et en informer PLAYxUS.

 

5 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception des marchandises pour exercer son droit de rétractation auprès de PLAYxUS SAS, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Le client qui décide d’exercer son droit de rétractation doit retourner à ses frais les marchandises concernées à PLAYxUS SAS, à l’adresse suivante : 10 rue du Mont Dore 75017 Paris, France.

A réception des marchandises dans leur état d’origine et complètes (emballage, accessoire, notice, etc.), le prix des marchandises retournées et des frais de livraison seront remboursés dans un délai maximal de 14 jours suivant réception. Le remboursement est effectué uniquement par crédit du compte (bancaire ou Paypal) utilisé lors du paiement de la marchandise par le client

Conformément à l’Article L121-21-8 Paragraphe 3 du code de la Consommation : le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Doit s’entendre comme produit personnalisé la réalisation par PLAYxUS des options « Chargement d'une vidéo personnelle » ou « Impression photo ».

 

6 - Conformité des produits ou des services

 

Les marchandises commercialisées par PLAYxUS SAS sont conformes à la législation européenne et aux normes CE. Par conséquent, la responsabilité de PLAYxUS SAS ne saurait en aucun cas être engagée en cas de non-conformité ou non respect des normes, de la réglementation ou de la législation de tout autre pays que la France. Il appartient au client de s’assurer auprès des autorités de son pays qu’il a le droit de procéder à l’utilisation de la marchandise concernée dans son pays le cas échéant.

 

7 - Garanties

Les conditions de garantie sont les suivantes :

1. Ce produit est couvert par une garantie de 2 ans à compter de sa date d’achat En cas de réclamation dans le cadre de la garantie, la date d’achat doit être justifiée en fournissant une preuve d’achat ou la facture.

2. Pendant la période de garantie, tout défaut caché est automatiquement couvert gratuitement par la garantie.

3. Les cas suivants ne sont pas couverts par la garantie :

A: tout dommage dû à une utilisation impropre, (par exemple au non-respect des instructions et conditions d’utilisation).

B: tout dommage dû à des réparations ou des tentatives de réparations effectuées par l’acheteur ou des tiers non autorisés.

C: toutes les pièces soumises à une usure normale, par exemple les batteries.

D: des traces internes ou externes d’humidité ou de liquide sur le produit pourront, suivant les cas, être à l’origine d’une exclusion de garantie par notre service après vente.

4. Nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables des dommages consécutifs causés directement ou indirectement par l’appareil, (données ou fichiers perdus ou effacés, par exemple), y compris quand le dommage subi par l’appareil est couvert par la garantie.

Tout démontage ou tentative de démontage par une personne non habilitée annulerait la garantie.

Lorsque le client souhaite bénéficier de la garantie, il convient qu’il contacte le service client de PLAYxUS SAS à l’adresse suivante et qu’il présente la facture d’achat de la marchandise :10 rue du Mont Dore, 75017 PARIS, France.

En cas de remboursement du prix de la marchandise concernée en application de la garantie, ce remboursement est effectué uniquement par crédit du compte (bancaire ou paypal) utilisé lors du paiement de la marchandise par le client.

 

8 - Lititge

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.

 

9 - Données personnelles

 

PLAYxUS procède à la collecte de données et informations personnelles concernant les clients afin de gérer les commandes. Ce traitement de données personnelles fait l’objet d’une déclaration à la CNIL par PLAYxUS SAS sous le numéro 1873065.

Ce traitement a pour objet la réalisation des opérations relatives à la gestion des clients et à la prospection, à l’élaboration de statistiques commerciales, à l’organisation de jeux concours, loteries ou toute opération promotionnelle, à la gestion des impayés et du contentieux, et à la gestion des avis des clients sur les produits et services. Ces données sont destinées uniquement au personnel des services commerciaux, marketing, administratifs, logistiques et informatiques de PLAYxUS SAS, ainsi que les services chargés du contrôle (commissaires aux comptes, etc.). Aucun échange ni location ni cession de ces données à des tiers n’est envisagé.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il convient d’écrire à :

 

PLAYxUS SAS, 10 rue du Mont Dore, 75017 Paris, en adressant votre courrier au « Service Relation Client ». Vous pouvez également écrire par courriel à l’adresse suivante : contact@playxus.com.